CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société La Boutique d’Isa dont le siège social est situé à LA BOUTIQUE D’ISA 5 RUE CASIMIR FOURNIER, 59530 LE QUESNOY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro de SIREN 812217198 ci-après dénommée “La Boutique d’Isa” et gérant le site https://laboutiquedisa.fr/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://laboutiquedisa.fr/ dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Boutique d’Isa et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat
effectué par le biais du site internet https://laboutiquedisa.fr/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://laboutiquedisa.fr/ est sans rapport direct avec son activité
professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société La Boutique d’Isa conserve la possibilité de modifier à tout
moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://laboutiquedisa.fr/ de la
société La Boutique d’Isa, dans la limite des stocks disponibles. La société
La Boutique d’Isa se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment
de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, couleur,…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://laboutiquedisa.fr/ est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine.

En cas de perte de colis, La Boutique d’Isa ne sera pas tenue responsable.
Tout retour doit être fait sous 5 jours ouvrés et les produits ne seront pas remboursés mais un échange ou un avoir seront acceptés. Pour les retours, les chaussures et les sacs ne doivent pas être portés

Précision sur les produits : Lavage délicat 30°, pas de sèche linge, essorage le plus léger possible.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société La Boutique d’Isa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://laboutiquedisa.fr/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le header. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société La Boutique d’Isa propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par :
– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement. L’étape
suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le
contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.
Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a
renseignée sur son bon de commande, la société La Boutique d’Isa lui
communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société La Boutique d’Isa, il peut le faire
soit par email à l’adresse suivante : isabelle.perazio@gmail.com.

Article 5. Réserve de propriété
La société La Boutique d’Isa conserve la propriété pleine et entière des
produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 5 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou avoir sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les chaussures et les sacs ne doivent pas être portés.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse du point relais indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Mondial Relay, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société La Boutique d’Isa pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à son point relais par le livreur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent
les locaux de la société La Boutique d’Isa. L’acheteur est tenu de vérifier, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société La Boutique d’Isa bénéficient de la
garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société La Boutique d’Isa qui le reprendra, l’échangera. Toutes les réclamations,
demandes d’échange doivent s’effectuer par mail à l’adresse
suivante : isabelle.perazio@gmail.com, dans un délai de 5 jours ouvrés après
livraison.

Article 9. Responsabilité
La société La Boutique d’Isa, dans le processus de vente à distance, n’est
tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://laboutiquedisa.fr/ sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la société La Boutique d’Isa. Personne n’est
autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
La société La Boutique d’Isa s’engage à préserver la confidentialité des
informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par
mail à l’adresse suivante : isabelle.perazio@gmail.com.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Valenciennes.